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Indemnisation

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Juridiction

Ce site Web est géré et exploité par General Dynamics Land Systems à partir de ses bureaux principaux dans l’état du Michigan aux États-Unis. Les lois de l’état du Michigan et des États-Unis d’Amérique régissent ces conditions et votre utilisation du site, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux du Michigan pour faire respecter ces conditions. Nous reconnaissons que vous pouvez accéder à ce site à partir d’une juridiction quelconque dans le monde, mais nous ne pouvons pas empêcher un tel accès. La conception de ce site se conforme aux lois de l’état du Michigan et des États-Unis. Les personnes qui décident d’accéder au site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre chef et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales dans la mesure où les lois locales sont applicables. Si le matériel présenté sur ce site ou votre utilisation de ce site enfreint les lois de l’endroit où vous êtes situé quand vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le contenu de ce site si une telle utilisation enfreint les lois et les réglementations d’exportation des États-Unis. Ce site Web ne vise pas à assujettir General Dynamics Land Systems aux lois ou à la juridiction d’un état, d’un pays ou d’un territoire autre que l’État du Michigan et les États-Unis d’Amérique.

Dispositions diverses

Si une disposition quelconque de la présente entente est jugée illégale, non valable ou inexécutable, le reste des dispositions n’en sera pas affecté. Ces conditions constituent l'intégralité de l’entente entre vous et General Dynamics Land Systems par rapport à l'utilisation du site Web et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines. Une version imprimée des présentes conditions sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives dans la même manière et sous les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents produits et conservés sous forme imprimée.

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